Pour des raisons qui vous appartiennent, vous pouvez à tout moment décider de fermer votre compte bancaire, sans avoir à vous justifier auprès de votre banque. Comment clôturer un compte bancaire ? Quels justificatifs fournir ? Quelle procédure suivre ? Ne vous inquiétez pas, on vous explique tout pour simplifier cette situation !
Qui peut clôturer un compte bancaire ?
La clôture du compte bancaire peut se faire à l’initiative du client ou de l’établissement bancaire.
Demande de clôture par l’établissement bancaire
Une banque peut fermer un compte sans avoir à se justifier, mais cela reste peu fréquent. En général, la fermeture du compte est liée à deux causes principales :
- Des incidents de paiement répétés ;
- Un compte inactif depuis plus de 10 ans, c’est-à-dire un compte sur lequel aucun virement, ni prélèvement n’a été effectué. Dans ce cas de figure, la banque gère le compte inactif pendant une durée de 20 ans, en versant les sommes concernées à la Caisse des dépôts qui les conservera pendant toute cette durée.
Demande de clôture par le client
Un particulier peut décider de clôturer son compte en banque à tout moment, sans en évoquer la raison auprès de son établissement bancaire. Cela peut être à cause de frais bancaires trop élevés, de l’attractivité des banques en ligne ou tout simplement une envie de changement.
Clôture d’un compte bancaire à l’initiative d’un client
Dans un premier temps, nous allons voir comment clôturer un compte bancaire en tant que particulier. Vous pouvez donc fermer votre compte bancaire à tout moment. Il peut exister un délai de préavis, mais celui-ci ne dépassera pas trente jours et doit être inscrit dans la convention du compte que la banque est tenue de vous fournir à tout moment.
Pour clôturer un compte bancaire, il y a plusieurs étapes à respecter.
Régulariser le compte
Pour clôturer un compte en banque, il est impératif d’arrêter tous les virements permanents et les autorisations de prélèvements liés à ce compte. Pour que cela soit plus simple, demandez à votre banquier de lister l’ensemble des prélèvements et virements automatiques qui sont enregistrés sur votre compte. Pensez également à vérifier que le compte que vous souhaitez fermer n’alimente pas un autre compte.
- Tous les chèques émis doivent avoir été débités ;
- Les prélèvements doivent être redirigés vers le nouveau compte ;
- Les virements comme le salaire doivent être encaissés par la nouvelle banque ;
Attention : n’oubliez pas de laisser suffisamment d’argent sur le compte pour payer les transactions en cours, le temps que la clôture se fasse.
Prévenir les différents organismes
Vous devez prévenir tous les organismes concernés de la fermeture de votre compte en leur transmettant vos nouvelles coordonnées bancaires. Informez aussi bien les créanciers (personnes qui prélèvent le compte) que les débiteurs (personnes qui émettent des virements sur le compte).
Demander la clôture du compte à la banque
Comment clôturer un compte bancaire ? En faisant une demande à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne savez pas comment la rédiger, il existe des modèles sur le site officiel de l’administration française. Une photocopie de la carte d’identité vous sera également demandée.
A noter que pour la clôture d’un compte joint ou d’un compte bancaire indivis, la demande de résiliation doit venir de l’ensemble des titulaires du compte.
Restituer les différentes moyens de paiement de l’ancien compte
Pour finaliser la clôture du compte, il est obligatoire de restituer ou de détruire l’ensemble des moyens de paiement qui étaient reliés au compte. Vous pouvez joindre la carte bancaire et les chèques au courrier recommandé que vous adressez à votre banque. Ou vous pouvez joindre une attestation sur l’honneur attestant que vous avez détruit les moyens de paiement.
Clôture d’un compte bancaire à l’initiative de la banque
Comment clôturer un compte bancaire lorsque la décision vient de la banque ? La loi n’oblige pas l’établissement bancaire à se justifier, par contre elle doit avertir son client par écrit et laisser un délai de 2 mois avant la fermeture. Mais si le client a des problèmes de solvabilité, ce délai peut être réduit.
Quels sont les délais pour clôturer le compte bancaire ?
Selon l’article L312-1-1 du code monétaire et financier, la banque dispose d’un délai de 30 jours maximum pour fermer le compte bancaire suite à a demande du client. Cé délai commence à partir du moment où la banque a reçu la lettre de demande de clôture et après restitution des différents moyens de paiement. Mais en général 15 jours suffisent pour clôturer le compte. Cela peut prendre un peu plus de temps si la banque doit transférer ou clôturer d’autres produits bancaires, comme un livret d’épargne ou un PEA.
Dans le cadre d’un changement de banque à l’aide du service de mobilité bancaire, la fermeture est encore plus rapide : les banques disposent de 22 jours pour transférer les opérations bancaires et fermer le compte.
Quels frais pour clôturer le compte bancaire ?
Depuis le 1er janvier 2005, la clôture d’un compte bancaire est totalement gratuite. Cela est valable pour l’ensemble des comptes courants, mais aussi les livrets d’épargne et les comptes rémunérés. En revanche, si vous aviez souscrit auprès de votre banque un PEL, un PEA ou encore un crédit, la fermeture ou le transfert de ces produits bancaires peut coûter assez cher. En effet, la banque peut elle-même fixer le coût de la fermeture.
Peut-on se faire aider pour clôturer un compte bancaire ?
Si les démarches administratives vous font peur et que vous vous demandez comment clôturer un compte bancaire plus facilement, le service d’aide à la mobilité bancaire pourrait vous intéresser. Depuis la « loi Macron » de 2017, les banques sont dans l’obligation de proposer un service d’aide gratuit à la mobilité bancaire. Ce service permet d’automatiser les démarches liées au changement de banque. Il suffit de signer un mandat de mobilité à votre nouvel établissement bancaire et celui-ci s’occupe de tout : résiliation de l’ancien compte, transfert des opérations bancaires, information auprès des différents organismes de la fermeture et du changement de compte.
