La contrefaçon est un fléau qui n’épargne aucun secteur. L’économie est gangrénée par cette concurrence déloyale, responsable de la destruction de nombreux emplois. Préjudiciable pour les entreprises, la contrefaçon l’est également pour le consommateur, qui achète un produit dont il ne connaît pas l’origine et qui souvent ne respecte pas les normes sanitaires et de sécurité. Combattre la contrefaçon est donc une nécessité, à tous les niveaux de la matrice économique. Mais comment lutter contre la contrefaçon ? Quels sont les recours possibles pour les créateurs ou les consommateurs ?
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Les méfaits de la contrefaçon
Un produit contrefait se fait passer pour ce qu’il n’est pas. En effet, le contrefacteur crée volontairement la confusion entre l’article original et l’article contrefait, de façon à s’approprier le succès d’un produit dont il n’est pas le concepteur. Les impacts de la contrefaçon peuvent se faire ressentir à plusieurs niveaux :
- Elle constitue une violation du droit de propriété intellectuelle du concepteur du produit et cherche à s’approprier le fruit de son travail, de ses recherches et de ses investissements ;
- Elle entrave le développement des entreprises, qui d’un côté perdent des parts de marché et de l’autre doivent consacrer des coûts importants à la lutte contre la spoliation dont elles sont victimes ;
- Elle encourage les fraudes et autres activités illicites avec des réseaux de commercialisation opaques, dont le lien avec le crime organisé est indéniable, selon le service des Douanes ;
- Elle est souvent à l’origine d’infractions à la législation du travail ;
- Elle se soucie peu des normes de fabrication en vigueur permettant de garantir la qualité du produit ainsi que la santé et la sécurité des utilisateurs ;
- Elle nuit à l’image de la marque victime de contrefaçon en fournissant en son nom des produits de moindre qualité et qui ne présentent aucune garantie.
Comment se protéger de la contrefaçon ?
La contrefaçon est quasiment impossible à éradiquer, tant elle touche tous les secteurs. Initialement destinée à reproduire les marques et produits de luxe, la contrefaçon touche à présent tous les domaines de la consommation : jouets, produits cosmétiques, vêtements, maroquinerie, matériel hi-Tech, pièces détachées destinées à l’automobile ou à l’électroménager, matériel médical, médicaments, et même produits alimentaires. La mondialisation, associée à l’essor de la vente sur internet constitue le terreau des contrefacteurs, qui peuvent ainsi agir à l’échelle mondiale. C’est pourquoi il est important de savoir comment lutter contre la contrefaçon, car nombreuses sont les entreprises qui s’y trouvent confrontées, quelle que soit leur taille : start-up, PME, PMI, et même les TPE.
Pour protéger vos créations, plusieurs démarches peuvent être effectuées :
- La première chose à faire est de déposer systématiquement une demande de titre de propriété industrielle pour chacune de vos créations. Cette démarche vous permet, si vous êtes victime de contrefaçon, d’agir et de vous défendre ;
- Si plusieurs personnes collaborent à l’élaboration d’un produit, les règles doivent être négociées et clairement établies dès le départ : qui détient la propriété des résultats obtenus ou qui est autorisé à exploiter la marque sont des questions qu’il est crucial d’aborder en amont de la commercialisation ;
- Une cellule de veille doit être mise en place, qui, comme son nom l’indique, veille au respect des droits de propriété industrielle liés à l’activité de l’entreprise. La veille numérique est d’ailleurs devenue indispensable ;
- L’idéal est d’instaurer une collaboration avec les plateformes de vente en ligne car elles constituent souvent un moyen facile pour les contrefacteurs d’écouler leur marchandise.
Comment lutter en cas de contrefaçon de vos produits ?
Par hasard ou au cours d’une action de veille, vous tombez sur des produits possiblement contrefaits.
Que faire si vous soupçonnez une contrefaçon ?
Même si vous n’avez ni la certitude ni la preuve de l’infraction, deux démarches peuvent être effectuées :
- Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la Douane. Cette démarche, entièrement gratuite, peut même être préventive. Elle permet d’attirer l’attention de la Douane sur des marchandises suspectes et ainsi faciliter leur interception ;
- L’administration dispose d’un service dédié, apte à recueillir les signalements de produits frauduleux et de pratiques illégales. Nommé PHAROS, le « portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet » est accessible aux entreprises comme aux particuliers.
A lire : Comment trouver un code douanier ?
Que faire si la contrefaçon est avérée ?
Enfin, si la contrefaçon est avérée, deux solutions sont envisageables :
- Parce qu’une bonne transaction est préférable à un mauvais procès, la négociation à l’amiable représente la solution idéale, en termes de gain de temps et d’argent. En revanche, mieux vaut être assisté d’un spécialiste en propriété industrielle ;
- L’autre solution est donc classiquement l’action en justice. Il est alors conseillé de s’attacher les services d’un avocat spécialisé.
Combattre la contrefaçon est difficile, mais c’est indispensable pour une entreprise si elle veut rester compétitive et garder la confiance de ses acheteurs. Une veille permanente facilite la réactivité car comme on vient de le voir, la vigilance reste la meilleure arme pour lutter contre la contrefaçon.
