À l’heure de la mondialisation, la circulation des personnes et des marchandises est contrôlée par la douane. Cette autorité étatique exerce sa mission sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances. À ce titre, la douane est chargée de surveiller et contrôler les entrées et sorties aux frontières d’un pays. Les importations de marchandises sont notamment soumises à des droits de douane et constituent une recette fiscale. C’est pour cette raison que toutes les marchandises sont dotées d’un code douanier, utilisé par les douanes de tous les pays. Ce code douanier sert à classifier les marchandises pour pouvoir ensuite calculer les taxes et droits de douane correspondants. Le code douanier est également nécessaire pour la déclaration douanière d’un produit ainsi que pour d’autres documents douaniers. Mais trouver le code douanier d’un produit n’est pas toujours aisé. Aussi nous vous proposons d’en apprendre un peu plus sur cette nomenclature, et nous vous donnons 3 méthodes pour savoir comment trouver un code douanier.
Sommaire
Le code douanier : tout dire en 11 chiffres
À toute marchandise correspond une nomenclature douanière, qui catégorise et codifie les produits en fonction de leur nature, de leur pays d’origine ou de destination ou encore de leur valeur. Un code douanier, ou numéro tarifaire douane, est une suite de 11 chiffres, qui se décompose de la façon suivante :
- 6 chiffres qui représentent la position du Système Harmonisé, ou SH. Cette première partie du code douanier est destinée à uniformiser le classement des marchandises à l’échelle internationale ;
- 2 chiffres, le 7e et le 8e, concernent l’importation dans l’Union Européenne et concourent à l’élaboration de statistiques relatives au commerce extérieur ;
- 2 chiffres, le 9e et le 10e, forment alors un code douanier à 10 chiffres, correspondant au TARIC, le Tarif Intégré des Communautés européennes ;
- 1 chiffre, le 11e et dernier chiffre qui compose le code douanier, permet principalement de codifier la TVA au niveau national, ainsi que les marchandises faisant l’objet de restrictions ou d’interdictions sur le territoire.
Trouver un code douanier : 3 méthodes
Selon les informations dont vous disposez, vous pouvez trouver le code douanier de vos marchandises avec l’une des trois méthodes suivantes :
- Utiliser RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) en effectuant une recherche par mots clés ;
- Utiliser le code TARIC, qui permet d’entreprendre une recherche par Code Produit, par origine, par destination, par Code ISO ou encore par pays ;
- Consulter le tarif douanier 2023 et repérer les nouveautés grâce aux symboles en forme de carrés et d’étoiles.
Utiliser RITA
Pour trouver un code douanier, l’encyclopédie tarifaire RITA est probablement l’outil le plus pratique, car il permet une recherche par mots clés. Cette base de données européenne vous renseigne sur le code douanier à 10 chiffres de vos marchandises, vous éclaire sur la législation qui leur est applicable et vous indique les tarifs douaniers correspondants.
Utiliser le code TARIC
Le TARIC est un code à 10 chiffres et une division de la nomenclature combinée. Régi par la Communauté Européenne, le code TARIC (Tarif intégré de l’Union européenne) constitue une base de données indispensable pour déterminer les taux de droits de douane applicables à une marchandise donnée. Le TARIC codifie en effet l’ensemble des réglementations douanières européennes liées à l’import-export. Outre les taux de droits de douane, le TARIC permet également de connaître la situation législative d’un produit importé dans l’Union Européenne, en termes de licences et de droits, de quotas de quantités ou encore d’embargo. Enfin, le TARIC facilite la collecte de statistiques liées au commerce extérieur.
Consulter le tarif douanier commun
Le Tarif Douanier Commun, ou TDC, s’applique à l’importation de marchandises provenant de pays extérieurs à l’Union Européenne. Les droits de douane diffèrent selon le type de produit et le pays d’origine, mais le TDC contient toutes les informations susceptibles d’influencer le taux de droits de douane applicable à un produit, quel qu’il soit. Mais attention, bien qu’appelé « tarif », le TDC n’est pas une simple grille tarifaire. Sous l’appellation de Tarif Douanier Commun sont en effet regroupés toutes les nomenclatures et tous les droits de douane des marchandises selon leur classification mais également toutes les lois et réglementations qui encadrent la circulation de ces marchandises. TDC a pour objectif de donner aux producteurs et fabricants européens les possibilités d’entrer en concurrence avec les acteurs du marché commercial international.
Tout flux de marchandise avec des pays qui ne font pas partie de l’Union Européenne, qu’il s’agisse d’importation ou d’exportation, doit faire l’objet d’une déclaration en douane. C’est pourquoi il est essentiel de prendre connaissance de la codification de vos produits. En effet, le code douanier sert de base aux démarches douanières et détermine les mesures de politique commerciale, les normes de sécurité et les formalités sanitaires, ainsi que, bien entendu, les taux de droits de douane.
A lire : Qu’est-ce que le retail ?
